Question :

 « Mon médecin me parle d’une intervention chirurgicale à l’épaule, mais je suis inquiète et je voudrais demander un second avis. Est-ce que j’ai le droit de lui demander une copie de mon dossier médical ? » 

Réponse de l’assistante sociale : 

Vous avez le droit d’accéder aux informations de santé vous concernant qu’elles soient détenues par un professionnel de santé ou par un établissement de santé. Il s’agit donc des résultats d’examens,  comptes rendus, protocoles et prescriptions, feuilles de surveillance, etc.

Pour avoir accès à votre dossier médical, vous devez le demander par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Vous n’avez pas besoin de motiver votre demande.

Les informations doivent vous être communiquées dans un délai de huit jours, ou de deux mois pour les informations de plus de cinq ans et dans certains cas particuliers. Vous pouvez soit consulter des données sur place, soit demander l’envoi par courrier de votre dossier. Dans ce cas, les frais des copies seront à votre charge.

L’expérience de Stéphane :

Récemment, j’ai déménagé dans un autre département. J’ai donc demandé une copie de mon dossier médical à l’hôpital où j’étais suivi depuis cinq ans, pour le transmettre à mon nouveau rhumatologue. J’ai trouvé sur le site Internet de l’hôpital où j’étais suivi un formulaire à remplir pour obtenir mon dossier.

Modèle de demande de dossier médical sur le site de France Assos Santé : Demande de communication de votre dossier médical

Article du 21/12/17 mis à jour le 26/07/21