Date de fin d’une ALD (Affection de longue durée)

13/04/22 | Je suis atteint(e) d'un RIC, L'accès aux droits, Mes droits

Question :

« La semaine dernière, j’ai voulu vérifier la date de fin de mon Affection de longue durée (ALD) pour ma polyarthrite rhumatoïde en téléchargeant une attestation de droits dans mon espace Ameli, mais j’ai une autre ALD et l’attestation ne mentionne pas laquelle de mes deux maladies est concernée par la date indiquée. Comment faire pour le savoir ? »

Réponse de l’assistant social :

Vous pourrez trouver la date de fin d’ALD pour chacune de vos maladies sur le protocole de soins. Il s’agit du document administratif qui sert de demande de prise en charge au titre d’une Affection de longue durée. Cette demande est faite par votre médecin traitant au médecin conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Le protocole de soins est composé de trois volets. Il précise les soins et traitements nécessaires, les conditions de leur remboursement et la durée de prise en charge de l’affection.

La caisse primaire d’Assurance maladie renvoie l’accord du médecin conseil à votre médecin traitant, qui doit vous faire signer le volet 3 et vous le remettre. Si votre médecin ne vous a pas transmis vos différents protocoles, vous devez les lui demander.

mandes de prise en charge au titre d’une Affection de longue durée sont envoyées par votre médecin traitant au médecin conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) au moyen d’un protocole de soins. Il s’agit un document administratif à 3 volets qui précise la durée de prise en charge de l’affection, les soins et traitements nécessaires ainsi que les conditions de leur remboursement. 

La CPAM renvoie l’accord du médecin conseil à votre médecin, qui doit vous faire signer le volet 3 et vous le remettre. Si votre médecin ne vous a pas transmis vos différents protocoles, vous devez les lui demander.

L’expérience de Christine :

Pour ma part mon médecin avait perdu mon protocole de soins et il a dû faire une demande de copie au service médical, car ce dernier a refusé de me la transmettre directement.

Liens utiles :

Pour connaître les droits liés à l’ALD dans la prise en charge de sa maladie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068

Pour connaître les droits liés à l’Affection de longue durée en cas d’arrêt de travail : https://documentation.afpentraide.org/wp-content/uploads/2021/03/Indemnisation_de_larre%CC%82t_de_travail_prive%CC%81.pdf

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