La prise en charge des frais de transport pour soins

8/09/22 | Je suis atteint(e) d'un RIC, L'accès au soins, Mes soins

Question :

« Je dois être hospitalisée pour me faire opérer d’une cataracte. Ensuite, j’aurai une consultation de contrôle. Du fait de ma PR, j’ai souvent besoin d’aide pour me déplacer. Puis-je bénéficier d’une prise en charge des frais de transport par un taxi conventionné ? Je précise que je suis reconnue en affection longue durée (ALD) et que j’habite à environ 40 kilomètres de l’hôpital. »

Réponse de l’assistant social :

  • Pour votre opération, vous entrez dans le cadre de la prise en charge pour hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). C’est votre médecin qui précisera votre besoin de  transport en taxi conventionné dans la prescription médicale de transport. Vous devrez adresser cette prescription au médecin conseil de l’Assurance maladie avant votre hospitalisation.

En règle générale, le coût du transport est pris en charge à 65 % par l’Assurance maladie. La complémentaire santé complète en fonction du niveau de garantie de l’adhérent.

La prise en charge à 100 % concerne seulement certains assurés dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une retraite faisant suite à une pension d’invalidité. Elle est également de 100 % lorsque l’hospitalisation est liée à l’ALD.

  • Pour votre visite de contrôle, la prise en charge du transport ne sera pas possible. En effet, la prise en charge sur la base de l’éloignement n’est valable que pour une distance minimum de 150 km par trajet. Quant à la prise en charge au titre de l’ALD, elle ne serait possible que si la consultation était liée à votre affection de longue durée.

Vous pouvez contacter votre caisse d’Assurance maladie au 36 46 et/ou votre complémentaire santé qui peuvent vous accorder une aide financière exceptionnelle par le biais de leur fonds d’action sociale.

Les situations ouvrant droit à la prise en charge des frais de transport pour soins, les démarches à effectuer selon les situations et les niveaux de remboursement sont divers et complexes.

Nous vous conseillons la lecture de la fiche « La prise en charge des frais de transport » de France Assos Santé : https://www.france-assos-sante.org/publication_document/c-9-3-la-prise-en-charge-des-frais-de-transport/

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