Question :

« Il semblerait qu’une aide spécifique soit accordée aux personnes handicapées pour acheter un vélo électrique. Pensez-vous qu’avec ma reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou ma carte priorité je pourrais y avoir droit ? »

Réponse de l’assistant social :

Il existe plusieurs aides financières au niveau national appelées « bonus écologique vélo », pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo classique. Ce bonus, valable jusqu’au 31 décembre 2022, varie en fonction du type de vélo. Il est soumis à des conditions de ressources qui ne s’appliquent pas à certaines personnes en situation de handicap.

Le bonus écologique s’élève à :

• 300 € maximum pour l’achat d’un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros,
• 400 € maximum lorsque le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €,
• 150 € pour un vélo classique et un revenu fiscal par part inférieur à 6 300 €,
• 2 000 € maximum pour certains vélos particuliers dont les vélos adaptés à une situation de handicap.

Ces aides sont accordées sans conditions de ressources lorsque l’acheteur est en situation de handicap (pour un vélo électrique, l’aide est automatiquement de 400 €). Mais seulement s’il bénéficie d’une des aides suivantes :

• L’allocation adulte handicapé (AAH)
• La prestation de compensation du handicap (PCH)
• La majoration pour la vie autonome (MVA)
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• La carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ou la carte d’invalidité militaire

Votre RQTH ou votre carte mobilité inclusion priorité ne vous donne donc pas accès à cette aide.

Par contre, le bonus peut être cumulé avec la prime à la conversion. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant (voiture ou camionnette classée Crit’Air 3 ou plus ancienne).

Il est aussi cumulable avec les aides propres à certaines collectivités territoriales (régions, agglomérations). La recherche de ces aides se fait facilement par internet avec les mots clés : achat de vélo + aides + le nom de la collectivité.

Lien utile : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique

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