Un bonus vélo électrique pour les personnes handicapées

4/11/22 | Je suis atteint(e) d'un RIC, Les voyages/déplacements, Ma vie quotidienne

Question :

« Il semblerait qu’une aide spécifique soit accordée aux personnes handicapées pour acheter un vélo électrique. Pensez-vous qu’avec ma reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou ma carte priorité je pourrais y avoir droit ? »

Réponse de l’assistant social :

Il existe plusieurs aides financières au niveau national appelées « bonus écologique vélo », pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo classique. Ce bonus, valable jusqu’au 31 décembre 2022, varie en fonction du type de vélo. Il est soumis à des conditions de ressources qui ne s’appliquent pas à certaines personnes en situation de handicap.

Le bonus écologique s’élève à :

  • 300 € maximum pour l’achat d’un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros,
  • 400 € maximum lorsque le revenu fiscal par part est inférieur à 6 300 €,
  • 150 € pour un vélo classique et un revenu fiscal par part inférieur à 6 300 €,
  • 2 000 € maximum pour certains vélos particuliers dont les vélos adaptés à une situation de handicap.

Ces aides sont accordées sans conditions de ressources lorsque l’acheteur est en situation de handicap (pour un vélo électrique, l’aide est automatiquement de 400 €). Mais seulement s’il bénéficie d’une des aides suivantes :

  • L’allocation adulte handicapé (AAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • La majoration pour la vie autonome (MVA)
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • La carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ou la carte d’invalidité militaire

Votre RQTH ou votre carte mobilité inclusion priorité ne vous donne donc pas accès à cette aide.

Par contre, le bonus peut être cumulé avec la prime à la conversion. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant (voiture ou camionnette classée Crit’Air 3 ou plus ancienne).

Il est aussi cumulable avec les aides propres à certaines collectivités territoriales (régions, agglomérations). La recherche de ces aides se fait facilement par internet avec les mots clés : achat de vélo + aides + le nom de la collectivité.

Lien utile : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique

Adhérez à l’AFPricpour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par notre service Entr’Aide ! Si vous avez de faibles ressources, nous pouvons vous proposer une cotisation sociale d’un montant annuel de 10 € comprenant l’abonnement à notre revue. Pour cela, vous pouvez appeler notre assistant de service social le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h au 01 400 30 200.

Dans le contenu de votre message, nous vous recommandons de ne pas écrire d'informations permettant de vous identifier ou d'identifier une autre personne (pas de nom, de n° de téléphone, etc.). Tout commentaire permettant d'identifier une personne et de lui associer des informations sur sa santé sera supprimé.

4 Commentaires

  1. Bonjour,
    Il est possible, sous certaines conditions (revenus inférieurs à un certain montant, handicap…) de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo, notamment électrique, appelée « Bonus vélo ». Il s’agit d’une aide plafonnée qui ne peut dépasser 40 % du coût total d’achat du vélo.
    Vous trouverez toutes les informations concernant les conditions d’accès à cette aide, les démarches et les documents à joindre à votre demande sur le site du ministère de l’Économie et sur le site du service public :
    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
    Aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté (bonus vélo) – … (asp-public.fr)
    La demande s’effectue ensuite sur ce site : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
    Bien cordialement.

  2. Bonjour
    j’ai fait un infarctus il y a quelques années, je faisais beaucoup de vélo et suite à cet arrêt et sur les conseils de mon cardiologue, je me suis mis au vélo à assistance électrique. Arrivé en bout de course, il me faut maintenant le remplacer, en me renseignant et aux vues de l’article L114 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, je pense avoir droit(?) à une subvention.
    Pouvez vous me dire ce qu’il es est et éventuellement comment procéder.
    Merci par avance et salutations disstinguée

  3. Bonjour,

    Vous trouverez toutes les informations concernant les démarches et les documents à joindre à votre demande sur le site Service public :
    Bonus écologique -Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023 | Service-public.fr.

    Vous devez faire votre de demande par le biais du lien suivant avec votre compte France connect :
    Téléservice – Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr).

    Enfin, avec ce lien vous retrouverez les aides existantes dans votre région, votre département ou votre ville. Ces aides sont cumulables avec l’aide de l’État
    Etat : MesAidesVélo – Toutes les aides ! (mesaidesvelo.fr).

  4. brj pour faire une demarche pour velo electric gratuit C quoi les demarche merci

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