Question :

« Mon médecin traitant m’a prévenu de son départ à la retraite à la fin de l’année. Je n’ai pas osé lui demander ce qu’il allait faire de mon dossier médical et si je pourrais en avoir une copie ? »

La réponse de l’assistant social :

Il n’est pas rare qu’un adhérent évoque avec inquiétude le départ à la retraite de son médecin traitant. Lorsque le médecin n’a pas expliqué à son patient ce qu’il va advenir de son dossier médical, la crainte de la perte de toutes les informations de santé vient s’ajouter à l’inquiétude de devoir trouver un nouveau médecin traitant.

Voici les informations essentielles à propos de votre dossier médical.

• L’accès aux informations de santé : le Code de la santé publique prévoit que le patient a le droit d’accéder aux informations concernant sa santé. Vous retrouvez les modalités d’accès à ces informations dans notre fiche conseil « Droits des malades : droit à l’information et consentement aux soins » – Accès au dossier médical – PolyArthrite infos n° 124, mars 2022.

• La conservation du dossier médical : le médecin est responsable de la conservation du dossier de ses patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins préconise une durée de conservation d’environ vingt ans après la dernière consultation du patient. En fin d’exercice, le médecin doit signaler le lieu de conservation de ses dossiers au conseil départemental de l’Ordre des médecins.⁽¹⁾

• La transmission du dossier en fin d’exercice : que le médecin ait trouvé un successeur ou non, c’est le patient qui décide à qui le dossier doit être transféré : le successeur du médecin ou un autre praticien choisi par le patient. Celui-ci peut aussi demander une copie du dossier contre récépissé.

Si un patient n’a pas pu récupérer son dossier auprès de son médecin, il pourra s’adresser au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui l’aidera dans sa démarche.

(1) https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/dossier-patient

Pour plus d’informations : Récupérer son dossier médical suite à la cessation d’activité de son médecin – France Assos Santé (france-assos-sante.org)

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