(Fonction publique) Arrêt de travail et ALD

7/07/21 | Je suis atteint(e) d'un RIC, la vie professionnelle, Mes droits

Question :

« Je suis fonctionnaire, chaque fois que je vais à l’hôpital pour mon traitement de la polyarthrite, je perds ma journée d’arrêt de travail. Est-ce normal ? »

Réponse de l’assistant social :

En janvier 2018, le jour de carence a été rétabli pour les fonctionnaires en congé maladie, sauf dans certains cas. Votre polyarthrite relève de la liste des Affections de longue durée (ALD). Dans votre situation, le jour de carence s’applique donc seulement au premier arrêt de travail concernant votre maladie sur une période de trois ans.

Vérifiez que votre médecin a bien coché la case “en rapport avec une affection de longue durée” sur votre arrêt maladie. Si c’est le cas, vous pouvez en adresser une copie à votre service du personnel pour faire rectifier l’erreur.

L’expérience de Julien :

Mon médecin avait oublié de noter que mon arrêt était dû à mon ALD. Il a bien voulu me faire des arrêts rectificatifs et j’ai pu me faire payer mes jours d’arrêt.

Lien utile :

Fiche Entr’Aide : L’indemnisation de l’arrêt de travail dans la fonction publique

Article du 20/03/2019 mis à jour le 07/07/2021

Dans le contenu de votre message, nous vous recommandons de ne pas écrire d'informations permettant de vous identifier ou d'identifier une autre personne (pas de nom, de n° de téléphone, etc.). Tout commentaire permettant d'identifier une personne et de lui associer des informations sur sa santé sera supprimé.

11 Commentaires

  1. Bonjour,
    Votre situation mériterait quelques précisions pour vous apporter une réponse satisfaisante. Monsieur est-il atteint de polyarthrite rhumatoïde (PR) ? Dans les arrêts de travail et mi-temps thérapeutiques, est-il bien spécifié que c’est pour la PR ? Si oui, il s’agit d’une affection longue durée (ALD) exonérante qui fait partie de la liste ALD 30, donc les indemnités journalières sont non imposables.
    Je reste à votre disposition au service Entr’Aide au 01 400 30 200.
    Bien cordialement.

  2. Bonjour,
    Mon mari est employé territorial à la Métropole de Marseille.
    Il souffre d’une ALD depuis février 2023 et a donc cumulé arrêts maladie et mi-temps thérapeutiques.
    Ces indemnités sont-elles imposables?
    Merci

  3. Bonjour,

    Votre question demanderait à être précisée et ne nous permet malheureusement pas de vous apporter une réponse satisfaisante. Cependant, nous vous proposons de suivre le lien de service public qui vous permettra d’avoir des renseignements plus précis sur la déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique. Mais aussi sur le congé de longue maladie ou le congé maladie grave selon que l’on est titulaire ou contractuel et que l’on est atteint d’une affection de longue durée (ALD).

  4. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512
  5. Bien Cordialement,

    André Rajot
    Assistant de service social
    Service Entr’Aide

  6. Bonjour,
    Je suis en ALD pour mon dos pause d’un stimulateur médullaire il y a deux ans, là je suis en arrêt depuis le 19 décembre et je dois me faire réopérer des vertèbres on va devoir me poser deux amortisseurs. Est-ce que je rentre en maladie professionnelle car mon opération est prévue qu’en mars et je vais aller en centre de rééducation pendant 6 semaines avec un arrêt de travail d’au moins 4 mois ? Vous imaginez bien que financièrement cela va être compliqué.
    Je suis ATSEM

  7. Bonjour. A priori, un passage en ALD ne devrait modifier la durée et le renouvellement de vos arrêts de travail. Cela relève de la décision de votre médecin en concertation avec vous. Cependant votre situation appelle un certain nombre de questions et je vous invite à me contacter le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h. Nous pourrons ainsi faire un point sur vos droits.

  8. Bonjour j’étais en arrêt longue maladie mon médecin traitant me faisait des arrêts tous les deux mois je passe en ALD doit-il continuer à me faire des arrêts tous les deux mois

  9. Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, atteinte d’une sclérose en plaque (ALD+ RQTH) depuis plusieurs années. Je pars en soins (neurologie+rhumatologie)chaque année en cure à Lamalou les Bains. Mon médecin précise à chaque fois que c’est en rapport avec mon ALD. Néanmoins je perds à chaque fois une journée de carence. Est-ce normal ? Merci.

  10. Bonjour Madame Peramato,

    La durée totale d’un congé longue maladie (CLM) est de 3 ans maximum. La règle générale prévoit un maintien traitement à taux plein pendant la première année et un demi-traitement les deux années suivantes.

    Cependant répondre à votre question de manière exhaustive nécessiterait que vous puissiez préciser certains points : le CLM fait-il suite à un congé de maladie ordinaire ? de quelle affection de longue durée (ALD) êtes-vous atteintes , etc ?

    Pour cela je vous invite à appeler notre assistant social au 01 400 30 200 le mercredi, de 9h30 à 13H00 et de 14H00 à 16H00.

  11. Je suis fonctionnaire territoriale.
    Je suis en CLM pour une ALD.
    Pendant combien de temps je peux percevoir les IJ.

    Merci pour votre réponse.

  12. Bonjour, afin de vous répondre correctement, nous avons besoin d’avoir certaines précisions, par exemple si vous êtes salarié du secteur privé ou fonctionnaire, depuis combien de temps vous travaillez, si votre employeur cotise pour un complément d’indemnités journalières, etc.
    Je vous conseille donc d’appeler le service Entr’Aide le mercredi au 01 400 30 200

  13. Bonjour, besoin d’une petite précision, en arrêt maladie, depuis deux mois, mon état de santé, ne s’arrange pas, je risque de prolonger certainement au-delà de 4/5 mois… j’ai une ALD, quelle rémunération aurais je si mon arrêt dure au delà des 3 mois?
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous à notre newsletter !

Inscrivez-vous à notre newsletter !

Recevez chaque mois gratuitement notre newsletter !

Cochez la case :

Merci pour votre inscription !