Question :
« Je travaille à temps partiel et je perçois une pension d’invalidité de première catégorie que je cumule avec mon salaire. Comme ma polyarthrite rhumatoïde est bien stabilisée, j’envisage d’augmenter mon temps de travail. Mon employeur est d’accord mais je crains de perdre ma pension si mon salaire augmente trop. Quelles sont les règles de cumul entre les deux ? »
Réponse de l’assistant social :
Un salarié peut effectivement cumuler sa pension d’invalidité et son salaire s’il reste à son poste ou s’il reprend un emploi. Le salarié déclare alors ses revenus à intervalles réguliers à l’Assurance maladie qui calcule ses nouveaux droits.
Les craintes sur le risque de perdre sa pension en cas de maintien ou de reprise d’activité sont fréquentes. Et ces craintes se justifiaient par les règles de calcul en vigueur jusqu’en avril 2022. En effet, la pension d’invalidité était partiellement ou totalement suspendue lorsque, pendant deux trimestres consécutifs, son montant cumulé au salaire dépassait le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité était réduit à hauteur du dépassement.
Or, les évolutions successives de la règlementation depuis 2022 rendent ce cumul plus attractif pour la majorité des assurés.
Désormais, pour réviser le montant de la pension d’invalidité, l’Assurance maladie se base sur le mode de calcul le plus avantageux pour l’assuré entre :
– le salaire annuel moyen de l’année civile précédant l’arrêt de travail à l’origine de l’invalidité ;
– et le salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années.
Par ailleurs, la période de deux trimestres consécutifs est remplacée par une période de référence de 12 mois.
Enfin, le point le plus important : le montant de la pension d’invalidité n’est désormais réduit que de la moitié du dépassement du salaire de comparaison ou de référence.
Attention toutefois, les assurés dont le cumul salaire/pension est supérieur à 1,5 fois le PASS (65 988 € pour 2023) peuvent voir leur pension suspendue et ainsi perdre le bénéfice de leur rente de prévoyance complémentaire.
Pour aller plus loin : la fiche pratique « La pension d’invalidité des salariés »
Article du 20 juin 2022 mis à jour le 14/09/23
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Pour cela, vous pouvez appeler notre assistant de service social le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h au 01 400 30 200.
Bonjour Madame,
De manière générale, le montant la pension d’invalidité peut baisser lorsque le cumul entre le salaire et la pension dépasse ce que l’on appelle le salaire de comparaison ainsi que cela est expliqué dans l’article de notre blog
Le cumul entre pension d’invalidité et salaire. A priori, le montant de la pension ne baisse donc pas lors du passage d’un temps plein à un temps partiel.
Je vous conseille toutefois de me rappeler le mercredi au 01 400 30 200 afin que nous puissions préciser votre situation et vous apporter une réponse définitive.
Bien cordialement,
André Rajot
Assistant de service social
Service Entr’Aide
Bonjour en invalidité 1
Je travail à 70%
J’ai eu un versement
Pension
Sep/oct/nov 2023
Mais mois la j’étais encore à taux plein mon employeur a baisser à 70 au 1 et décembre
Je vais avoir un trop perçu
Comment ça va être calculer
Est ce que ça supprime
Ma pension
Merci
Bonjour,
Depuis 2022, de nouvelles règles de calcul améliorent les conditions de cumul entre votre pension d’invalidité et votre salaire. Désormais, lorsque ce cumul dépasse votre salaire de comparaison, le montant de votre pension d’invalidité n’est diminué que de 50 %.
Toutefois, nous vous conseillons de rappeler notre assistant de service social afin de préciser votre situation au 01 400 30 200 le mercredi de 9h30 à 13H00 et de 14H00 à 16H00.
Bonjour,
Je vais commencer un emploi en octobre pour CDI 17,5/semaine soit 950 eu brut. J’aimerais savoir j’ai une pension d’invalidité catégorie 2 soit 876 eu par mois.peut elle être cumuler avec le salaire?
Bonjour, afin de répondre au mieux à votre question, et pour des soucis de confidentialité notre assistant social répondra à vos questions par mail 🙂 (n’hésitez pas à jeter un œil à vos courriers indésirables, il se peut que nos mails s’y glissent)
Bonjour. Avec le nouveau décret, j’ai eu la mauvaise surprise de voir ma pension d’invalidité (catégorie 1) diminuer très fortement. La sécurité sociale m’a donné l’explication suivante : « Suite à la nouvelle règlementation, votre salaire de comparaison est de 41 136 € à l’année contre 49 808.60 € avant. En effet, les salaires de comparaisons sont maintenant limités au plafond Sécurité Sociale. »
Mon cumul salaire/pension, sur la dernière année glissante était de 44340.89€, donc en dessous de l’ancien salaire de comparaison mais au dessus du « nouveau ».
Est-ce la réalité de ce nouveau décret? Comment peut-on expliquer une telle baisse surtout en cette période d’inflation?
Ce texte est présenté comme une avancée pour les salariés, mais ce n’est vraiment pas l’impression que j’en ai personnellement.
Bonjour. J ai une pension invalidite categorie 1 de 743 euros mon salaire annuel de base calculer sur mes 10 meilleures annees Soit 29720. J ai repris une activité à 1220 euros brut donc avec le nouveau décret 2022.257 23 février je peux donc cumuler salaire et pension sans voir ma pension diminuer. Merci de me confirmer. Le décret est il déjà applicable à ce jour . Cdt