Le cumul entre pension d’invalidité et salaire

14/09/23 | Je suis atteint(e) d'un RIC, La compensation du handicap, la vie professionnelle, Mes droits

Question :

« Je travaille à temps partiel et je perçois une pension d’invalidité de première catégorie que je cumule avec mon salaire. Comme ma polyarthrite rhumatoïde est bien stabilisée, j’envisage d’augmenter mon temps de travail. Mon employeur est d’accord mais je crains de perdre ma pension si mon salaire augmente trop. Quelles sont les règles de cumul entre les deux ? »

Réponse de l’assistant social :

Un salarié peut effectivement cumuler sa pension d’invalidité et son salaire s’il reste à son poste ou s’il reprend un emploi. Le salarié déclare alors ses revenus à intervalles réguliers à l’Assurance maladie qui calcule ses nouveaux droits.

Les craintes sur le risque de perdre sa pension en cas de maintien ou de reprise d’activité sont fréquentes. Et ces craintes se justifiaient par les règles de calcul en vigueur jusqu’en avril 2022. En effet, la pension d’invalidité était partiellement ou totalement suspendue lorsque, pendant deux trimestres consécutifs, son montant cumulé au salaire dépassait le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité était réduit à hauteur du dépassement.

Or, les évolutions successives de la règlementation depuis 2022 rendent ce cumul plus attractif pour la majorité des assurés.

Désormais, pour réviser le montant de la pension d’invalidité, l’Assurance maladie se base sur le mode de calcul le plus avantageux pour l’assuré entre :

– le salaire annuel moyen de l’année civile précédant l’arrêt de travail à l’origine de l’invalidité ;

– et le salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années.

Par ailleurs, la période de deux trimestres consécutifs est remplacée par une période de référence de 12 mois.

Enfin, le point le plus important : le montant de la pension d’invalidité n’est désormais réduit que de la moitié du dépassement du salaire de comparaison ou de référence.

Attention toutefois, les assurés dont le cumul salaire/pension est supérieur à 1,5 fois le PASS (65 988 € pour 2023) peuvent voir leur pension suspendue et ainsi perdre le bénéfice de leur rente de prévoyance complémentaire.

Pour aller plus loin : la fiche pratique « La pension d’invalidité des salariés »

Article du 20 juin 2022 mis à jour le 14/09/23

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5 Commentaires

AFPric sur 14 septembre 2023 à 14 h 48 min

Bonjour,

Depuis 2022, de nouvelles règles de calcul améliorent les conditions de cumul entre votre pension d’invalidité et votre salaire. Désormais, lorsque ce cumul dépasse votre salaire de comparaison, le montant de votre pension d’invalidité n’est diminué que de 50 %.
Toutefois, nous vous conseillons de rappeler notre assistant de service social afin de préciser votre situation au 01 400 30 200 le mercredi de 9h30 à 13H00 et de 14H00 à 16H00.
Sonia Simoussa sur 12 septembre 2023 à 19 h 08 min

Bonjour,
Je vais commencer un emploi en octobre pour CDI 17,5/semaine soit 950 eu brut. J’aimerais savoir j’ai une pension d’invalidité catégorie 2 soit 876 eu par mois.peut elle être cumuler avec le salaire?
AFPric sur 20 décembre 2022 à 10 h 43 min

Bonjour, afin de répondre au mieux à votre question, et pour des soucis de confidentialité notre assistant social répondra à vos questions par mail 🙂 (n’hésitez pas à jeter un œil à vos courriers indésirables, il se peut que nos mails s’y glissent)
Valentin sur 15 décembre 2022 à 23 h 50 min

Bonjour. Avec le nouveau décret, j’ai eu la mauvaise surprise de voir ma pension d’invalidité (catégorie 1) diminuer très fortement. La sécurité sociale m’a donné l’explication suivante : « Suite à la nouvelle règlementation, votre salaire de comparaison est de 41 136 € à l’année contre 49 808.60 € avant. En effet, les salaires de comparaisons sont maintenant limités au plafond Sécurité Sociale. »
Mon cumul salaire/pension, sur la dernière année glissante était de 44340.89€, donc en dessous de l’ancien salaire de comparaison mais au dessus du « nouveau ».
Est-ce la réalité de ce nouveau décret? Comment peut-on expliquer une telle baisse surtout en cette période d’inflation?
Ce texte est présenté comme une avancée pour les salariés, mais ce n’est vraiment pas l’impression que j’en ai personnellement.
Foury sur 12 octobre 2022 à 12 h 08 min

Bonjour. J ai une pension invalidite categorie 1 de 743 euros mon salaire annuel de base calculer sur mes 10 meilleures annees Soit 29720. J ai repris une activité à 1220 euros brut donc avec le nouveau décret 2022.257 23 février je peux donc cumuler salaire et pension sans voir ma pension diminuer. Merci de me confirmer. Le décret est il déjà applicable à ce jour . Cdt