Question :

« Je travaille à temps partiel et je perçois une pension d’invalidité de première catégorie que je cumule avec mon salaire. Comme ma polyarthrite rhumatoïde est bien stabilisée, j’envisage d’augmenter mon temps de travail. Mon employeur est d’accord mais je crains de perdre ma pension si mon salaire augmente trop. Quelles sont les règles de cumul entre les deux ? »

Réponse de l’assistant social :

Un salarié peut effectivement cumuler sa pension d’invalidité et son salaire s’il reste à son poste ou s’il reprend un emploi. Le salarié déclare alors ses revenus à intervalles réguliers à l’Assurance maladie qui calcule ses nouveaux droits.

Les craintes sur le risque de perdre sa pension en cas de maintien ou de reprise d’activité sont fréquentes. Et ces craintes se justifiaient par les règles de calcul en vigueur jusqu’en avril 2022. En effet, la pension d’invalidité était partiellement ou totalement suspendue lorsque, pendant deux trimestres consécutifs, son montant cumulé au salaire dépassait le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité était réduit à hauteur du dépassement.

Or, un décret du 29 février 2022 rend ce cumul plus attractif depuis avril 2022 pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles.

Désormais, pour réviser le montant de la pension d’invalidité, l’Assurance maladie se base sur le mode de calcul le plus avantageux pour l’assuré entre :

– le salaire de comparaison : le salaire annuel moyen de l’année civile précédant l’arrêt de travail à l’origine de l’invalidité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui est de 41 136 € pour 2022 et de 43 992 € pour 2023.

– et le salaire de référence : le salaire annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années.

Par ailleurs, la période de deux trimestres consécutifs est remplacée par une période de référence de 12 mois.

Enfin, le point le plus important : le montant de la pension d’invalidité n’est désormais réduit que de la moitié du dépassement du salaire de comparaison ou de référence.

Attention toutefois, le cumul entre la pension d’invalidité et les revenus ne peut désormais en aucun cas dépasser le PASS ce qui défavorise les personnes percevant un salaire plus élevé.

Pour aller plus loin : la fiche pratique « La pension d’invalidité des salariés »

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