Impôt sur les indemnités journalières

7/07/21 | Je suis atteint(e) d'un RIC, la vie professionnelle, Mes droits

Question :

« Je suis atteint de polyarthrite rhumatoïde. Je suis en arrêt de travail longue durée. Mes indemnités journalières sont-elles imposables ? »

Réponse de l’assistant social :

La polyarthrite rhumatoïde relève de la liste des Affections de longue durée (ALD) dites « exonérantes », mais ce terme s’applique à la prise en charge de votre maladie par l’Assurance maladie. Cela signifie qu’elle est prise en charge à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. Vous n’êtes pas redevable du ticket modérateur.

En matière d’impôt sur le revenu, en cas d’arrêt maladie pour une « ALD exonérante », les indemnités journalières ne sont pas imposables, qu’elles soient versées directement par votre caisse d’Assurance maladie ou pour son compte par votre employeur (on dit alors qu’il y a « subrogation »).

Cependant, les indemnités complémentaires servies par l’employeur ou pour le compte de celui-ci par un organisme d’assurances dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans l’entreprise” sont imposables. (Brochure pratique IR, éditions 2020)

Depuis l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source, lorsque c’est votre employeur qui verse vos indemnités journalières, il doit les déclarer pendant les deux premiers mois. Elles feront l’objet d’un prélèvement à la source, même si elles ne sont pas imposables. Les montants prélevés pour ces deux mois vous seront remboursés par le service des impôts, au moment de la régularisation annuelle.

 L’expérience de Marie :

Je suis atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde depuis 6 ans. J’ai été en arrêt de maladie pendant un an. Durant cette période, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale n’ont pas été imposées. D’ailleurs, elles n’apparaissaient pas sur le formulaire de déclaration des impôts (les montants pré-imprimés sur le formulaire). Par contre, le montant du complément maladie versé par la caisse de prévoyance était bien imposable. Il apparaissait sur mon formulaire de déclaration pré-imprimé.

Lien utile :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

1 Commentaire

  1. J ai été en arrêt le 6 juin 2016 pour ma PR. Delai de 3 ans écoulé le 5 juin 2019. Par contre j ai reprit le travail 17 mois après mon premier arrêt( le 16/06/2016) en temps partiel therapeutique sur 1 an puis a temps complet. Malheureusement ma PR me rattrape de temps en temps et j ai quelques crises ponctuelles. Du coup je n ai jamais pu travailler 12 mois consécutifs. Apparement de ce fait mes arrêts pour lesquels j ai perçu des IJ pour ALD apres le 5 juin 2019 sont remboursables. Car effectivement j ai eu 2 grosse crises l une en octobre 2019 et l autre en janvier 2020. Suis je dans l obligation de rembourser ces IJ sachant que l organisme m aprevenu en fevrier 2020 que je ne pouvais plus beneficier d IJ au titre de mon ALD qui s etait ecoulé si je puis dire le 5 juin 2019.
    Merci pour vos eclaircissements

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