La déconjugalisation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)

6/03/23 | Je suis atteint(e) d'un RIC, L'accès aux droits, La compensation du handicap, Les droits des malades, Mes droits

Question :

« Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) mais je ne la perçois pas car les revenus de mon mari sont trop élevés. Je pensais que les revenus du conjoint n’étaient plus pris en compte pour le calcul. Qu’en est-il  ? »

Réponse de l’assistant social :

À l’heure actuelle, lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH vit en couple, les revenus de son conjoint sont encore pris en compte (après un abattement forfaitaire) pour calculer le montant de l’allocation. Lorsque les revenus du conjoint sont importants, l’allocation n’est pas versée. 

Vous évoquez ce que l’on appelle la « déconjugalisation de l’AAH » qui fait que seuls les revenus de l’allocataire sont comptabilisés pour en calculer le montant. La loi mettant en place ce nouveau mode de calcul a bien été voté en juillet 2022, mais pour une application à partir du 1er octobre 2023.  

À partir de cette date, si vous n’avez aucune ressource, vous pourrez percevoir l’AAH à taux plein, quels que soient les revenus de votre conjoint. 

Mais cette règle ne sera pas appliquée lorsqu’elle sera défavorable au foyer.  

Par exemple, avec le nouveau mode de calcul, un allocataire qui travaille alors que les revenus de son conjoint sont faibles ou nuls pourra subir une baisse, voire une suppression de son AAH. Dans ce cas, c’est l’ancien calcul qui sera maintenu. La caisse d’allocations familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui verse l’allocation vérifiera chaque trimestre lequel des deux calculs est le plus favorable et versera le montant d’AAH le plus élevé. Mais, dès lors que le mode de la déconjugalisation deviendra plus favorable, il sera conservé définitivement. 

Enfin, pour les personnes qui déposeront une demande d’AAH à partir d’octobre 2023, la déconjugalisation s’appliquera automatiquement. 

Le site handicap.gouv.fr précise que « des actions de communication, mobilisant les MDPH, les caisses d’allocations familiales et les associations de personnes handicapées, ont vocation à être mises en place pour éviter au maximum le non-recours ». 

Lien utile :

Service-public.fr, Allocation aux adultes handicapés (AAH)


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2 Commentaires

  1. Bonjour, merci pour votre commentaire.
    N’hésitez pas à contacter notre assistant social par mail à afpric@afpric.org ou à nous laisser vos coordonnées en réponse à ce commentaire, afin qu’il puisse répondre à votre question.

  2. Mon aah a été supprimée dès lors que mon mari a gagné un peu plus.Maintenant je suis en retraite avec un handicap reconnu 80% et je ne touche qu une retraite de 500 euros…vais je pouvoir augmenter ma retraite avec ce nouveau mode de calcul ?

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