Réponse de l’assistante sociale : 

Vous avez le droit d’accéder aux informations de santé vous concernant, détenues par un professionnel de santé ou un établissement de santé : les résultats d’examen, les comptes rendus, les protocoles et prescriptions, les feuilles de surveillance, etc.

Pour avoir accès à votre dossier médical, vous devez le demander par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Vous n’avez pas besoin de motiver votre demande.

Les informations doivent vous être communiquées dans un délai de 8 jours ou de 2 mois pour les informations de plus de 5 ans et dans certains cas particuliers. Vous pouvez, soit consulter des données sur place, soit demander l’envoi par courrier de votre dossier, mais les frais des copies seront à votre charge.

L’expérience de Stéphane :

J’ai déménagé dans un autre département et j’ai donc demandé une copie de mon dossier médical à l’hôpital où j’étais suivi depuis 5 ans, pour le transmettre à mon nouveau rhumatologue. J’ai trouvé sur le site Internet de l’hôpital où j’étais suivi, un formulaire à remplir pour obtenir mon dossier.

Consulter un modèle de demande de dossier médical en ligne sur le site de l’Institut National de la Consommation :

Demande de communication de votre dossier médical


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