Renouvellement de la RQTH

7/07/21 | Je suis atteint(e) d'un RIC, la vie professionnelle, Mes droits

Question :

Ma RQTH ne sera plus valable d’ici quelques jours ; suis-je en dehors des délais pour la faire renouveler ?

Réponse de l’assistant social :

Pour rappel, la RQTH est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle se renouvelle, en règle générale, tous les cinq ans. Elle est particulièrement importante si vous êtes en situation de recherche d’emploi ou si vous avez besoin de faire aménager vos conditions de travail par rapport à votre polyarthrite.

Les délais de traitement des RQTH sont souvent de plusieurs mois et varient d’un département à l’autre.

Toutefois, un nouveau décret du 5 octobre 2018 apporte une sécurité pour les personnes dans votre situation car à réception de leur demande de renouvellement de RQTH, leurs droits sont prolongés jusqu’à la réponse de la MDPH.

D’autre part, à la suite de ce décret, tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés recevront ou pourront demander un document administratif mentionnant ce statut. Parmi eux, les titulaires d’une pension d’invalidité, les titulaires de l’AAH et/ou de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité, etc.

Cela implique concrètement que ces personnes n’auront n’ont plus besoin de faire de demande de RQTH.

Le témoignage de Sophie :

Attention, pour ce qui est du renouvellement de la RQTH, ma MDPH m’a bien précisé que je ne bénéficierai pas de la prolongation, car j’ai fait ma demande de renouvellement après la date d’échéance de ma précédente RQTH.

Lien utile :

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/rqth

Article du 10/01/2019 mis à jour le 07/07/2021

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14 Commentaires

  1. Bonjour,
    La RQTH est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une durée :
    de 1 à 10 ans ;
    • ou sans limite de durée si la situation de la personne n’est pas susceptible d’évoluer
    .

    Vous pouvez donc réitérer votre demande.
    La RQTH vous fait bénéficier d’aménagements des conditions de travail ou du poste de travail :
    – aménagement des horaires
    de travail ;
    – adaptation du poste de travail par l’achat de matériel adapté (fauteuil ergonomique, téléphone ou logiciels spécifiques) que l’employeur peut faire financer, au moins en partie, par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), pour les salariés du privé, ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), pour les agents publics.

    La RQTH vous fait bénéficier d’un maintien dans l’emploi ou d’un reclassement.
    Les salariés handicapés ne font pas partie de la liste des salariés protégés selon la loi, mais ils bénéficient tout de même d’une protection au titre de l’article L. 1132-1 du Code du travail qui interdit tout licenciement d’un salarié « en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap ».

    Pour répondre de manière plus précise à votre question, vous pouvez m’appeler le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h. au 01 400 30 200.

    Bien cordialement,
    Sandra Cachon, assistante sociale
    Service Entr’Aide

  2. Bonjour il y a 20 ans j’avais été reconnue travailleur handicapé avec un très faible taux et au bout des 5 ans je n’est pas renouvelé ma demande. Ma question est de savoir si je peux renouveler aujourd’hui un dossier de 20ans auprès de la MDPH afin de me protéger d’une modification de poste inadaptée ?

  3. Bonjour,

    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapée (RQTH) est attribuée à toute personne pour qui obtenir ou conserver un emploi est réduite du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
    Être atteint d’un rhumatisme inflammatoire chronique entraine de la fatigue, des douleurs, une gêne fonctionnelle plus ou moins importante selon la sévérité de la maladie et permet de bénéficier de cette reconnaissance.

    La Maison Départementale des personnes Handicapées attribue la RQTH, soit à titre provisoire, soit à titre définitif. Dans les 2 cas, elle ne réexamine pas les dossiers pour « annuler » sa décision, même dans le cas où la maladie disparaît complétement.
    Cependant, il est important de savoir que la notification de l’attribution de la RQTH est un document personnel et confidentiel. C’est au bénéficiaire de décider d’en parler ou non à un employeur qui vous accueille pour un stage, une formation en alternance ou un emploi. Et cette décision ne l’oblige pas à ne postuler qu’aux emplois réservés aux personnes ayant la RQTH.

  4. Bonjour , je suis considéré rqth . Ma question , comment faire pour ne plus etre considèrer rqth ?

  5. Bonjour,

    Il n’y a effectivement aucun recours possible pour les périodes où vous n’avez pas fait votre renouvellement de RQTH.

    En revanche, il existe une possibilité de faire valoir les périodes manquantes au moment de votre départ en retraite.
    Sur le site service-public.fr, à la page « La retraite du salarié handicapé », vous trouverez les informations précises concernant les conditions à remplir pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, mais aussi les démarches à faire en cas d’absence de justificatifs pour certaines périodes.

  6. Bonjour
    Je suis reconnie RQTH depuis 1996 et entte 2006 et 2009 j’ai oublie de faire ma demande de renouvellement. Je fais actuellement une demande de retraite anticipee et cette oubli risque de remettre en question mes droits. En effet la Mdph ne veut pas retroactivement m’attribuer cette rqth. Ai je un recours ? Mon handicap ne s’est pas interrompu durant cette periode, malheureusement.

  7. Bonjour,

    La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut intervenir pour aménager votre poste de travail, mais elle ne permet pas de compenser une perte de revenu du fait de votre perte de capacité de travail. Pour cela, il existe d’autres possibilités, comme le temps partiel thérapeutique ou la pension d’invalidité… qui sont soumis à certaines conditions d’attributions particulières pour les travailleurs indépendants. Je vous conseille donc vivement de m’appeler au 01 400 30 200 le mercredi de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à 16 h afin que nous puissions faire un point précis sur votre situation et envisager les solutions possibles.

  8. Bonjour il y a 13 ans j’avais été reconnu travailleur handicapé mais au bout des 5 ans je n’est pas renouvelé ma demande. Je voudrais savoir si je peux aujourd’hui refaire une demande auprès de la MDPH afin de demander une aide compensatrice car j’ai perdu mon travail depuis 2016, je suis a mon compte depuis mais à ce jour je n’arrive plus à effectuer certaines tâches essentielles à mon activité, ce qui me mets en grande difficulté financièr ?

  9. Vous pouvez en effet effectuer vos deux demandes de renouvellement par le biais du même dossier.
    Attention, certaines MDPH évaluent désormais les critères d’attribution de la carte mobilité inclusion stationnement de manière plus stricte.
    Étant donné la date de votre demande précédente, le formulaire de demande est probablement nouveau.
    Si c’est cas, le nouveau le certificat médical doit être rempli de manière précise, en particulier les rubriques suivantes de la pages 5 :
    « Périmètre de marche », « Modalités d’utilisation des aides techniques » et « Mobilité, manipulation / Capacité motrice ».

    Pour retrouver les critères d’attribution, vous pouvez vous reporter à notre fiche Entr’Aide Les cartes pour personnes
    atteintes de PR .
    Si vous souhaitez plus de précisions sur cette question vous pouvez appeler notre service Entr’Aide au 01 400 30 200 le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h.

  10. Bonjour , je dois renouvelé ma rqth ,(valable jusqu ‘ au 29 Février 2024 )
    puis je faire en même temps le renouvellement de mes 2 cartes CMI stationnement et priorité qui se terminent au 31 Juillet 2024 ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  11. Bonjour , je dois renouvelé ma RQTH qui se termine le 29 Février 2024 , puis je faire (en même temps ) le renouvellement ) de ma carte stationnement et priorite qui se terminent le 31 Juillet 2024 ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Fabienne

  12. Bonjour il y a 20 ans j’avais été reconnue travailleur handicapé avec un très faible taux et au bout des 5 ans je n’est pas renouvelé ma demande. Ma question est de savoir si je peux aujourd’hui refaire une demande auprès de la MDPH afin de me protéger d’un poste au niveau de mon travail qui ne serait pas adapté ?

  13. Bonjour,
    Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter notre assistant de service social au 01 400 30 200 ou à social@afpric.org

  14. Je souhaite prolonger mon RQTH.
    Merci

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