L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : nouveau calcul des droits

4/02/22 | Je suis atteint(e) d'un RIC, La compensation du handicap, Mes droits

Question :

« La maison départementale des personnes handicapées m’a attribué l’AAH pour un taux d’incapacité de 80 %, mais je ne perçois pas l’allocation car le revenu de mon conjoint est trop élevé. Il me semble qu’une réforme importante en faveur des allocataires vivant en couple était en cours. Qu’en est-il ? »

Réponse de l’assistant social :

En effet, les personnes qui ont un taux d’incapacité entre 50 et 79 % ou de 80 % peuvent obtenir l’AAH, sans pour autant que la Caisse d’allocations familiales leur verse l’allocation qui est soumise à conditions de ressources du foyer. Les revenus du conjoint entrent dans le calcul de son montant. Jusqu’à présent, un abattement de 20 % était appliqué et seuls 80 % entraient dans ce calcul.

Depuis de longues années, des associations de soutien aux personnes handicapées demandaient que les ressources du conjoint ne soient plus prises en compte, que l’AAH soit « déconjugalisée » afin de garantir l’autonomie des bénéficiaires. Entre 2019 et 2021, une proposition de loi allant dans ce sens a été portée à l’Assemblée nationale mais n’a pas été adoptée.

C’est pourquoi la prise en compte des revenus du conjoint est maintenue, mais depuis janvier 2022 l’abattement appliqué n’est plus de 20 %, mais un forfait d’un montant de 5000 €, majoré de 1 400 € par enfant à charge au sens des prestations familiales.

Avec ce nouveau mode de calcul, il est possible que vous puissiez désormais bénéficier d’une allocation différentielle. Nous vous conseillons donc de vous informer de vos nouveaux droits auprès de votre Caisse d’allocations familiales.

Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

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